Cgv-BusinessDay

BUSINESS DAY : Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société HJ CONSULTING ainsi que son partenaire de l’événement, SAVISUALISE, porté par Sana ARROUB. Est considéré  comme «client», toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société HJ CONSULTING, une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée. 

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société HJ CONSULTING n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les  implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. 

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société HJ CONSULTING & SAVISUALISE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment.

Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

Un livrable sera transmis au participant le jour même de la formation.

Article 6 : Droit de rétractation

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance »et les contrats conclus « hors établissement ». Il en informe l’organisme par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du bénéficiaire.

Au-delà du délai de rétractation, l’organisme rembourse partiellement à hauteur de 70% la somme perçue.

Article 7 : Annulation, modification ou report des formations par l’Organisme de formation

HJ CONSULTING se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le Client au plus tard 7 jours avant la date de la formation.

HJ CONSULTING se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas d’incapacité du formateur.

Lorsque le report de la formation à une date ultérieure n’est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, HJ CONSULTING procède au remboursement de la totalité des droits d’inscription à l’exclusion de tout autre coût.

Article 8 : Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client

En cas d’absence à la formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation et ne peut pas solliciter de remboursement.

En cas d’absence pour raisons de santé justifiées par un Certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur une prochaine formation. A défaut, il sera recevable de l’intégralité du montant de sa formation.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société HJ CONSULTING ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci- dessous).

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 11 : Informations sur la société HJ CONSULTING

La Société HJ CONSULTING est société de droit français dont l’adresse est : 128 Rue La Boetie – 75008 PARIS HJ Consulting, SIRET n° 88233511000012, code APE 7022Z.